Le système foncier du Togo est inspiré du système australien dit « l’acte Thorens » où chaque propriété immobilière, est identifiée par un numéro d’immatriculation appelé numéro de titre foncier.

Acquérir un terrain pour y construire sa maison est le rêve de tous les togolais. Et pourtant, les acquéreurs potentiels se retrouvent souvent confrontés au problème des doubles ventes de terrain.

En effet, face à une demande de plus en plus forte, les propriétaires fonciers n’hésitent plus à vendre le même terrain à plusieurs personnes à la fois.

Néanmoins, plusieurs dispositions légales devraient permettre d’éviter ces mésaventures. En effet, le code de l’urbanisme et de l’habitat togolais fixe des dispositions pour préserver les intérêts des futurs  acheteurs.

Concrètement, il existe trois principales conditions pour acheter un terrain exempt de problèmes :

–              Premièrement : Le terrain objet de la vente, doit être immatriculé au nom du vendeur au moment de la transaction.

–              Deuxièmement : En principe, tout lotissement de terrain de plus de deux lots ne peut se faire sans une autorisation préalable du Ministère de l’urbanisme et de l’habitat. En d’autres termes, avant d’acheter un terrain déjà loti, réclamez au vendeur l’autorisation de lotissement délivrée par l’autorité compétente.

–              Troisièmement : Avant la réalisation de toute construction sur un terrain, il faut une autorisation de vente délivrée par les services de l’urbanisme.

S’il s’agit d’un terrain rural, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la chefferie locale et d’exiger des enquêtes pour confirmer :

–              d’une part que le terrain appartient bien à la collectivité qui se déclare comme étant la propriétaire,

–              d’autre part, que le terrain n’est pas déjà vendu à un autre acquéreur.

Enfin, n’hésiter pas de diligenter vos propres enquêteurs sur le terrain pour relever tout indice (bornes en pierre ou en bois marquées de signes particuliers) pouvant vous mettre la puce à l’oreille.

 

Loin d’être exhaustive, la vérification préalable de ces quelques points, devrait éviter d’acheter un bien litigieux.

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